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Assurance de cautionnement

Questions et réponses sur l’assurance de cautionnement

Qu’est-ce que l’« obligation de fournir des sûretés » ?

Pourquoi ai-je besoin d’une assurance de cautionnement ?

Est-ce que l’obligation de fournir des sûretés s’applique dans toute la Suisse ?

Est-ce que je dois déposer des sûretés séparément, dans chaque canton dans lequel j’exécute des travaux ?

Pourquoi le montant des sûretés couvert par l’assurance s’élève à CHF 10’000 ?

Certificat de sûretés : Est-ce que je dois encore entreprendre une quelconque démarche ?

Que me coûte l’assurance de cautionnement ?

Certificat de sûretés ?

Je suis fabricant, fournisseur ou projeteur. Ai-je besoin d’une assurance de cautionnement ?

Je ne suis pas membre de suissetec. Comment puis-je remplir l’obligation de fournir des sûretés ?

Que se passe-t-il avec l’assurance de cautionnement si je résilie mon affiliation à suissetec ?

Où puis-je obtenir de plus amples informations ?