Changement du bureau de communication pour les installations contenant des fluides frigorigènes

À partir du 1er octobre 2021, la communication des installations contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes (installations de réfrigération, de climatisation et pompes à chaleur) se fera via le portail bafu.admin.ch/communication-rp. Cette communication est nécessaire pour satisfaire l'obligation selon l'annexe 2.10 chiffre 5.1 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

La procédure de communication reste la même que précédemment ; la société Lombardi SA reprendra désormais le bureau de communication. À partir du 1er octobre 2021, vous recevrez gratuitement le matériel pour effectuer la communication. Les documents devront être complétés et retournés à l'adresse indiquée sur le portail. Les documents pour la communication obtenus dans le passé resteront valables, mais ils devront être envoyés à la nouvelle adresse. En outre, l’Office fédéral de l’environnement OFEV vous offrira bientôt la possibilité d’effectuer la communication par voie électronique.