Dernières informations par rapport au coronavirus

L’ordonnance COVID-19 situation particulière est abrogée au 1er avril 2022. Cette étape signifie un retour à la normalité après plus de deux ans de « situation particulière » au sens de la loi sur les épidémies. Ainsi, les mesures visant à protéger les employés vulnérables (art. 27a de l’ordonnance 3 COVID-19) tombent également. Il n’y a donc plus de dispositions spécifiques relevant du droit du travail en lien avec le coronavirus. Bien évidemment, le devoir d’assistance de l’employeur (art. 328 CO) demeure.

Le variant Omicron ne manquera pas de placer le monde du travail devant des défis de taille. Étant donné la forte hausse du nombre de cas, une augmentation des absences de travailleurs est prévisible. Ce document vise à informer sur le variant Omicron et à rappeler les mesures de protection les plus importantes au travail.

Si vous avez au printemps dernier (voir fil d’actualités, 13 avril 2021) envoyé à la caisse de chômage un courrier concernant la prise en considération des indemnités pour vacances et jours fériés dans la réduction de l’horaire de travail ou si vous avez reçu un décompte des indemnités de chômage partiel ne tenant pas compte des indemnités pour vacances et jours fériés, voici une nouvelle lettre type à faire parvenir à ladite caisse sans attendre.

Il n’y a pas d’interdiction formelle. Actuellement, il n’est cependant pas recommandé d’organiser une sortie d’entreprise et il vaut mieux y renoncer.

Si l’on décide malgré tout de se réunir, il faut distinguer deux types d’événements :

Si la participation est facultative, ce sont les mesures en vigueur pour les réunions privées qui s’appliquent : jusqu’à 30 personnes, il est possible de renoncer au certificat (personnes vaccinées, guéries ou testées) et à un plan de protection. La présentation d’un certificat est cependant vivement recommandée. A partir de 31 personnes, le certificat et un plan de protection sont exigés.

Si la participation est obligatoire et que les mesures de base (port du masque obligatoire et mesures selon le principe STOP) peuvent être respectées, l’événement peut avoir lieu. Généralement, ces mesures sont cependant peu applicables lors d’une sortie d’entreprise. L’employeur devrait donc exiger la présentation d’un certificat. Dans ce cadre, les employés doivent être consultés et un plan de protection élaboré. Ce principe s’applique notamment si l’événement a lieu dans les locaux de l’employeur.

Si l’événement a lieu dans un restaurant ou autre, ce sont les mesures en vigueur sur place qui s’appliquent (certificat obligatoire, obligation de consommer assis, etc.).

Le 13 septembre 2021, le Conseil fédéral a étendu l’obligation de présenter un certificat COVID. Suite à cette décision, diverses questions se posent aussi pour les employeurs. Fondamentalement, ceux-ci sont toujours tenus de prendre les mesures de prévention prescrites (hygiène, distance, principe STOP ; voir guide du SECO) afin de remplir leur devoir d’assistance envers leur personnel. Pour les employeurs, l’extension de l’obligation du certificat constitue un instrument supplémentaire pour adapter les mesures de protection existantes, voire les lever complètement dans certaines circonstances.

L’employeur a le droit de demander à ses collaborateurs s’ils sont vaccinés ou guéris lorsqu’il a besoin de ces renseignements pour établir un plan de protection ou de dépistage. Il peut également le faire si la vaccination / le certificat est indispensable pour l’exécution d’un travail, par exemple pour un voyage d’affaires à l’étranger ou l’accès à un chantier. L’employeur doit toutefois consigner les mesures par écrit et consulter ses collaborateurs (ou leur représentant).

Si le maître de l’ouvrage impose un certificat pour l’accès à son chantier, l’entrepreneur peut exiger de ses collaborateurs qu’ils le présentent. Il est recommandé de lier cette obligation à une possibilité de dépistage, en permettant aux collaborateurs de se faire tester gratuitement pour obtenir un certificat. Les coûts supplémentaires ainsi engendrés peuvent selon nous être facturés au maître de l’ouvrage (en l’absence de toute autre convention contractuelle).

Les particuliers qui ne souhaitent pas faire entrer chez eux un ouvrier dépourvu de certificat doivent le faire savoir au moment de l’attribution du mandat. Si le certificat est exigé ultérieurement et que l’accès d’un ouvrier est refusé à ce titre, il en résulte une demeure du client.

Lorsque des travaux doivent être exécutés dans des lieux dont la fréquentation requiert la présentation du certificat (restaurants, zoos, etc.), les ouvriers ne sont pas tenus d’en présenter un, mais doivent respecter les mesures d’hygiène (p. ex. port du masque). Car il n’existe aucune obligation du certificat pour l’activité professionnelle, à moins que le maître de l’ouvrage ne le prévoie (voir plus haut).

Le service juridique de suissetec se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (+41 43 244 73 00).

L’actuelle pénurie des matières premières et des matériaux de construction entraîne des difficultés de livraison de plus en plus fréquentes ainsi que des hausses de prix. Il est ainsi possible que des entrepreneurs ne puissent plus respecter les délais contractuels et soient provisoirement dans l’incapacité de poursuivre les travaux. suissetec a rédigé une nouvelle fiche informative à ce propos, que vous trouverez ci-dessous.

En raison d'une décision d'un tribunal cantonal (qui n'est pas encore juridiquement contraignante), diverses entreprises pourraient avoir droit à davantage d'indemnités de chômage partiel.

Nous vous recommandons donc, afin de sauvegarder les droits des entreprises qui ont effectué le décompte des indemnités de chômage partiel de leurs salariés mensualisés au cours des douze derniers mois, d'adresser rapidement aux caisses d'assurance chômage compétentes la lettre type «Demande de décision formelle/de reconsidération» que nous vous avons envoyée.

En effectuant régulièrement des tests dans leurs locaux, les entreprises peuvent contribuer de manière décisive au contrôle de la pandémie.

La stratégie suisse de dépistage prévoit d’intégrer les entreprises sur une base facultative en leur permettant de faire régulièrement tester le plus grand nombre possible de leurs collaborateurs. En effet, le dépistage précoce permet de freiner la propagation du virus. Ce faisant, les entreprises enregistrent moins d’absences parmi leur personnel. Dans certaines conditions, les participants sont libérés de l’obligation de quarantaine.

De plus amples informations sur l’organisation du dépistage sont disponibles auprès des cantons.

Contact et informations supplémentaires

• Les entreprises formatrices, les centres de cours interentreprises et les écoles professionnelles s’adressent à l’office de la formation professionnelle de leur canton.
• Les personnes en formation s’adressent à leur entreprise formatrice, leur école ou l’office de la formation professionnelle de leur canton.
• Les acteurs de la formation professionnelle sont invités à prendre contact avec les représentants de leur organisation ou leur représentation cantonale.

De plus en plus de bâtiments sont de nouveau fermés ou partiellement inutilisés en raison de la lutte contre le coronavirus. Or, il est fondamental d’assurer l’hygiène des installations d’eau potable qui s’y trouvent. La fiche d’information élaborée par suissetec et la Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE) décrit les mesures nécessaires pour ce faire.

suissetec considère la version 4.0 du guide COVID-19 de la REHVA pertinente pour la technique du bâtiment. Nous avons ainsi traduit le chapitre « Principaux changements et mises à jour » (« Main changes and updates »). Nous avons également intégré ces changements et mises à jour dans notre flyer « COVID-19 Mesures en technique du bâtiment ». Les deux documents ont été remaniés et traduits par l’association à titre d’aide.

Le guide en anglais « REHVA COVID-19 guidance » du 17 novembre 2020 (version 4.0) est officiellement valable.

Nouveau : à partir du 8 février 2021, le droit à l’allocation prend fin au plus tard lorsque sept indemnités journalières ont été versées, même si la quarantaine a duré dix jours. La raison de ce changement est que la personne concernée peut désormais sortir de quarantaine plus tôt que prévu moyennant l’approbation de l’autorité cantonale compétente en faisant un test PCR ou un test antigénique rapide à partir du 7e jour de quarantaine et que le résultat est négatif. C’est à elle de prendre en charge les coûts du dépistage. De plus, elle doit, jusqu’à la fin de la quarantaine prévue (10e jour), porter systématiquement un masque facial et maintenir une distance de 1,5 m avec les autres personnes, sauf lorsqu’elle se trouve dans son logement ou son lieu d’hébergement (hôtel, appartement de vacances). Si le résultat du test est positif, la personne doit immédiatement se placer en isolement. On peut demander à l’employé de faire un test le 7e jour. S’il refuse, aucun salaire n’est dû à notre avis pour les jours restants.

A compter du lundi 18 janvier 2021, le Conseil fédéral a introduit le télétravail obligatoire et réactivé la protection des employés vulnérables – qui était déjà en vigueur pendant une période l’année dernière. Dans ce dernier cas, une allocation pour perte de gain est désormais possible. Vous trouverez d’autres explications à ce propos dans notre « Fiche informative COVID-19 : questions relevant du droit du travail ». Notre service juridique se tient volontiers à votre disposition pour toute question.

La SUVA utilise des contrôles pour vérifier le respect des règles de protection de la Corona sur les chantiers de construction. Le SECO et la SUVA ont publié des instructions sur la manière de procéder.

Les médias regorgent d’informations et de conseils face au coronavirus. Mais qu’en est-il des mesures en lien avec la technique du bâtiment ?

suissetec a publié un flyer sur cette question. Les mesures énumérées permettent de restreindre les risques de propagation des virus dans les locaux et les bâtiments. Ce flyer est principalement destiné à aider les exploitants et les maîtres de l’ouvrage. Il doit également servir d’instrument de conseil aux entreprises d’exécution et aux bureaux d’études.

Les personnes entrant en Suisse en provenance d’un pays avec un risque élevé d’infection doivent se soumettre à une quarantaine de dix jours. La liste des pays à risque figure sur le site Internet de l’OFSP.

En cas de quarantaine due à un retour d’un pays à risque, il n’existe aucun droit à des allocations pour perte de gain (APG). L’employeur n’est pas non plus tenu de continuer à verser le salaire de l’employé, car celui-ci est lui-même responsable de son empêchement de travailler. Les cas suivants peuvent constituer des exceptions : voyage pour des motifs personnels impératifs (p. ex. visite d’un proche mourant) ; voyage dans un pays qui ne figurait pas sur la liste au moment du départ / départ avant communication des mesures de quarantaine lors du retour.

Dès le 27 avril 2020, les premiers établissements, comme les cabinets paramédicaux et les salons de coiffure, de massage ou de beauté, reprendront leurs activités. Les centres sportifs, les écoles et d’autres suivront. Souvent les installations d’eau potable n’y ont guère été utilisées durant plusieurs semaines, ce qui favorise la prolifération de microorganismes comme les légionelles. Ces dernières peuvent provoquer une pneumonie sévère (appelée légionellose). Il est donc impératif de bien rincer les installations d’eau potable avant leur remise en service.

Comment faire fonctionner et utiliser les installations sanitaires et de conditionnement des bâtiments afin d'éviter la propagation du coronavirus (Covid-19) et du virus (SRAS-CoV-2) sur les lieux de travail.

Ce document est une copie créée par suissetec. Le document PDF sur www.rehva.eu est officiellement valide.

Fiche d’information relative au nouveau coronavirus de suissetec et de la Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux SSIGE : Assurer l’hygiène dans des installations d’eau potable temporairement inutilisées à l’intérieur de bâtiments.

Le bureau pour la sécurité au travail de la Société Suisse des Entrepreneurs a publié une vidéo explicative sur le comportement à adopter par les ouvriers pour prévenir la propagation du virus.