Financement direct pour la formation professionnelle
Dès le 1er janvier 2018, les personnes ayant suivi un cours préparatoire aux examens fédéraux recevront une subvention fédérale directe. Par ailleurs, les contributions en faveur de la formation professionnelle supérieure augmenteront sensiblement. Le 15 septembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance fédérale sur la formation professionnelle nécessaire à cet effet et décidé de son entrée en vigueur.
Quel est le montant de la subvention fédérale?
Les personnes ayant suivi un cours reçoivent un remboursement de 50% des frais de cours pris en considération. La limite supérieure est fixée à CHF 9500 pour un examen professionnel (frais de cours: CHF 19'000) et à CHF 10'500 pour un examen professionnel supérieur (frais de cours: CHF 21'000). Si le candidat suit plusieurs cours préparatoires pour se préparer à l’examen fédéral, il est possible de cumuler les frais de cours pris en considération jusqu’à la limite supérieure.
Est prise en considération la partie d’un cours qui sert directement à la préparation de l’examen fédéral (y compris les supports de cours mis à disposition par le prestataire de cours). Par contre, les frais de repas, de déplacement, de nuitée, de cérémonie de remise des diplômes et autres coûts non directement liés au contenu de l’examen fédéral ne sont pas pris en compte dans la demande de subvention. Dans le cas d’un examen modulaire, les frais pour les examens de modules sont pris en considération pour autant qu’ils soient inclus dans le prix du cours préparatoire.
