La Suisse a (beaucoup) trop à perdre
Dans le cadre de l’imposition du logement, un changement de système est prévu : la suppression de la valeur locative, associée à des adaptations quant à la déduction des intérêts passifs. suissetec ne voit pas l’intérêt d’une réforme fondamentale, car le système actuel s’est avéré bien équilibré. Il est capital de maintenir la déduction des frais d’entretien.
Sur le fond, suissetec n’a rien contre la suppression de la valeur locative. Par contre, la suppression simultanée de la déduction des frais d’entretien pour les logements occupés par leur propriétaire entraînerait des risques non négligeables en Suisse.
Travail au noir et menace pour les objectifs énergétiques et climatiques
Avec la suppression de la déduction des frais d’entretien, la Suisse s’attirerait différents problèmes. D’une part, le travail au noir serait favorisé, car les factures pour l’entretien des bâtiments ne pourraient plus être déduites. En conséquence, la Confédération, les cantons et les communes devraient s’attendre à des pertes de recettes liées à l’impôt sur le bénéfice et le revenu ainsi qu’à la TVA. Les caisses sociales en pâtiraient elles aussi.
D’autre part, l’entretien du parc immobilier serait négligé et les assainissements énergétiques seraient pour la plupart ignorés. L’atteinte des objectifs de la Stratégie énergétique 2050 adoptée par le peuple serait ainsi sérieusement menacée, de même que des mesures urgentes pour la protection du climat. La Suisse a trop à perdre – beaucoup trop !
suissetec revendique le maintien de la déduction des frais d’entretien
Dans le cadre de la procédure de consultation en cours, suissetec a exposé sa position en détail et clairement rejeté l’avant-projet. L’association est certes ouverte à des solutions de compromis, mais demande à tous les acteurs d’effectuer des adaptations avec circonspection. Si la valeur locative doit être supprimée, un maintien au moins partiel de la déduction des frais d’entretien est indispensable. C’est la seule façon d’éviter les nombreuses conséquences négatives.
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