Modifications concernant la mise sur le marché de pompes à chaleur utilisant des fluides frigorigènes synthétiques

Selon l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), les installations mono-split avec une teneur en fluide frigorigène < 3 kg et un PRG ≥ 750 ne pourront plus être mises sur le marché à partir du 1^er janvier 2025. Ces modifications ont été décidées au cours des dernières années et constituent la première étape vers l’abandon des fluides frigorigènes synthétiques.

Pour le moment, les pompes à chaleur utilisant des fluides frigorigènes synthétiques peuvent encore être mises sur le marché. En d’autres termes, cela signifie que le stockage, la livraison et la vente de telles pompes à chaleur sont actuellement toujours autorisés. Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation au 1^er janvier 2025, les installateurs ne pourront plus ni stocker, ni vendre ou livrer à des clients finaux les pompes à chaleur concernées par l’interdiction. Les pompes à chaleur déjà installées ou vendues et livrées d’ici fin 2024 pourront être exploitées, entretenues et, si nécessaire, réparées pendant tout leur cycle de vie.

Vous trouverez d’autres informations et détails sur la nouvelle réglementation dans le document FAQ du Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur.