Nouvelle CCT 2025

La nouvelle CCT de la technique du bâtiment entrera en vigueur le 1^er janvier 2025. La procédure correspondante est actuellement en cours auprès de la Confédération. Il faudra encore du temps avant que le texte définitif soit disponible. Le comparatif (actuelle vs nouvelle CCT) publié officiellement aujourd’hui permet de mettre en évidence les principaux changements. La nouvelle annexe 10 comprenant les points clés du nouveau modèle de préretraite (MPR) est également publiée. Il s’agit de l’introduction d’un MPR (probablement au 1^er janvier 2027). Aucun droit ne peut être revendiqué actuellement.

Voici un bref aperçu des principaux changements :

Nouvelle réglementation des heures supplémentaires
L’introduction de deux catégories d’heures supplémentaires (A et B) permet une plus grande flexibilité. Les heures hebdomadaires effectuées à partir de la 41^e heure jusqu’à la 45^e heure incluse sont considérées comme des heures supplémentaires A. Les heures hebdomadaires effectuées à partir de la 46^e heure jusqu’à la 50^e heure incluse sont considérées comme des heures supplémentaires B. Les heures supplémentaires A peuvent être reportées à l’année civile suivante et compensées par du temps libre de même durée ou payées sans supplément. Les heures supplémentaires B doivent quant à elles être payées avec un supplément de 25 %. A la demande de l’employé, l’employeur peut également octroyer une compensation en temps majorée de 25 %.

Les parties peuvent aussi se mettre d’accord sur le moment de la compensation.

Comme jusqu’ici, les heures anticipées ne sont pas prises en considération.

Indemnité pour les repas de midi
L’indemnité pour les repas de midi a été légèrement augmentée à CHF 17.–. Le texte a été remanié, mais il n’y a pas de changement au niveau du contenu. La nouvelle formulation souligne le fait que l’employeur a également le droit de donner des instructions à ce sujet.

Temps de déplacement
Les employeurs peuvent fixer sans exception un rayon de 15 minutes de trajet autour de l’entreprise, dans le cadre duquel les trajets directs du domicile au lieu d’intervention sont considérés comme normaux, et ne sont donc pas inclus dans le temps de travail. Jusqu’à fin 2024, le rayon correspond à une distance de 10 km.

Indemnités journalières en cas de maladie
L’obligation de la poursuite du paiement du salaire est réduite de 90 % à 80 %. Le jour de carence est supprimé.

Suppression des obligations de diligence
Plusieurs obligations de diligence ont été supprimées dans la CCT. Il ne s’agissait que de répétitions. Les devoirs de diligence existent toujours en vertu du code des obligations.

Une nouvelle CCT implique toujours de nouveaux défis et quelques efforts d’adaptation. D’autres documents (fiches informatives, notices, séance d'information et un webinaire) seront proposés à ce sujet. Avec cette nouvelle CCT, nous sommes convaincus que la technique du bâtiment est parée pour l’avenir.