Nouvelle notice : « Recommandation juridique relative aux appels d’offres sur les plateformes en ligne »
En matière d’appels d’offres en ligne, une certaine précaution est de mise. Aujourd’hui, les outils numériques font partie intégrante du processus d’appel d’offres dans la technique du bâtiment. S’ils font gagner du temps et réduisent le taux d’erreurs, ils entraînent également des risques juridiques, par exemple en lien avec les secrets d’affaires.
Notre nouvelle notice montre :
- à quels aspects les bureaux d’études et les entreprises d’exécution doivent veiller
- comment identifier et protéger les informations confidentielles
- les avantages du processus d’appel d’offres au format CAN selon la norme SIA 451
Information sur l’adaptation des salaires 2026
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Michael Birkner, RA
Responsable Droit | Suppl. Directeur
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Convention collective de travail, garanties / assurances, renseignements / conseils, réception