Nouvelle solution d’élimination durable pour les pompes à chaleur

En collaboration avec les organisations ImmoClimat Suisse (ICS) et le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP), SENS eRecycling a mis en place une solution de branche respectueuse de l’environnement, garantie par des contrôles et rentable pour la collecte, le transport et la valorisation des pompes à chaleur. Elle est financée au moyen d’une contribution anticipée de recyclage (CAR), dont le montant est calculé selon les principes de l’économie de marché. Le lancement officiel de la nouvelle solution de branche «Pompes à chaleur» est prévu pour le 1er juillet 2023.

Élimination et contrôle dans les règles de l’art

La nouvelle solution de branche concerne les pompes à chaleur d’une puissance jusqu’à 350 kW ainsi que les pompes à chaleur chauffe-eau d’une puissance jusqu’à 20 kW. Comme les appareils de réfrigération, tels que les réfrigérateurs ou les climatiseurs, ces systèmes contiennent des agents réfrigérants qui doivent être aspirés avant le recyclage, car ces gaz sont nocifs pour l’environnement. Il est donc d’autant plus important que les pompes à chaleur soient éliminées dans les règles de l’art. SENS eRecycling y veille en confiant le recyclage des appareils exclusivement à des entreprises suisses disposant des autorisations nécessaires et d’une licence SENS pour le traitement d’appareils de la catégorie correspondante. Les entreprises sont régulièrement contrôlées par SENS eRecycling. Cela comprend aussi bien les aspects liés à l’environnement que ceux liés à la sécurité du travail.

Informations importantes pour les installateurs

L’ordre de collecte est émis via le portail en ligne en entrant un numéro de client (FHxxxxx) et un mot de passe. Une fois l’ordre émis, les partenaires logistiques de SENS eRecycling se chargent de récupérer la pompe à chaleur (avec ou sans fluide frigorigène) sur le trottoir dans un délai de cinq jours ouvrables. Les installateurs qui n’ont pas encore de données d’accès peuvent s’enregistrer en cliquant sur le lien suivant : portal.sens.ch/enregistrement.aspx

Les dépenses liées à la collecte et à la valorisation de l’appareil sont couvertes par la contribution anticipée de recyclage et n’entraînent pas de frais supplémentaires. Les pompes à chaleur peuvent également être remises gratuitement à un centre de collecte SENS ou récupérées chez l’installateur : erecycling.ch/fr/entsorgungspartner/sammelstellen.html

Pour les installations soumises à l’obligation de communiquer selon l’ORRChim, la mise hors service doit être annoncée par l’exploitant ou un mandataire. L’accès au portail en ligne sera activé le 1er juillet 2023.