OFEV : état actuel de la technique pour les installations de réfrigération et les pompes à chaleur

À partir de 2027, de nouvelles prescriptions s’appliqueront aux installations de réfrigération et aux pompes à chaleur. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) apporte ainsi plus de clarté à la branche.

Le Conseil fédéral a encore renforcé les prescriptions relatives aux installations stationnaires et aux pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes stables dans l’air. Les nouvelles règles se fondent sur les directives européennes actuelles et entreront en vigueur le 1^er janvier 2027. Parallèlement, l’OFEV a défini les domaines dans lesquels des alternatives plus écologiques sont déjà disponibles aujourd’hui – et ceux dans lesquels de telles solutions font encore défaut.

Pour la branche de la technique du bâtiment, ces nouveautés apportent plus de clarté pour la planification et la mise sur le marché (vente et utilisation) d’installations de réfrigération et de pompes à chaleur. Lorsqu’il existe des alternatives appropriées, les fluides frigorigènes utilisés jusqu’ici seront davantage limités à l’avenir. Des délais transitoires s’appliqueront afin de permettre un changement progressif.

Que cela signifie-t-il concrètement ?
L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) prévoit que les installations contenant certains fluides frigorigènes puissent être mises sur le marché uniquement jusqu’à ce que des alternatives équivalentes soient disponibles. Les délais transitoires sont de 6 mois pour l’importation et de 12 mois pour la remise à des tiers.

L’état de la technique montre dans quels domaines il n’existe encore aucune alternative. Il s’agit notamment de pompes à chaleur en intérieur et d’installations servant au refroidissement de bâtiments et de procédés. Il est important de souligner que cette liste n’est pas exhaustive. Des exceptions peuvent continuer à s’appliquer dans des cas justifiés, lorsque les exigences de sécurité ne peuvent pas être respectées avec les solutions techniques disponibles actuellement. Pour l’évaluation de tels cas, on peut se référer aux recommandations de suissetec et de l’ASF.

L’OFEV vérifiera l’état de la technique probablement à la fin 2027 et procédera à des adaptations si nécessaire. Par la suite, des contrôles réguliers (annuels) sont prévus.