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Primes Suva à nouveau exceptionnellement basses en 2023

En 2021, deuxième année de pandémie de coronavirus, le nombre d’accidents déclarés est reparti à la hausse, sans toutefois retrouver le niveau d’avant la pandémie (2019). Sous l’effet d’une évolution favorable du risque et grâce au reversement de produits des capitaux et de fonds de compensation excédentaires, les primes seront à nouveau exceptionnellement basses en 2023.  

Au cours de la deuxième année de pandémie, les restrictions imposées par les autorités concernant le monde du travail et les activités de loisirs se sont assouplies par rapport à 2020. Il en est résulté, à quelques exceptions près, une recrudescence des accidents et donc une progression des coûts dans la plupart des branches. L’année 2021­ n’est par conséquent plus marquée par aucun effet exceptionnel lié au Covid-19. Il sera néanmoins procédé à des ­reversements extraordinaires.

Excédents de produits des capitaux

La bonne année boursière 2021 a permis à la Suva de réaliser des produits financiers qui ont engendré des ­excédents. Le Conseil de la Suva a décidé que les personnes assurées bénéficieront d’un reversement de 824 millions de francs. Dans l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels (AAP/AANP)­, cela correspond à un reversement à hauteur de 20 % des primes nettes pour toutes les classes tarifaires.

Excédents de fonds de compensation

Le nombre de nouvelles rentes d’invalidité allouées a diminué en 2021. La tendance positive qui perdure déjà depuis quelques années concernant l’évolution du risque a diverses­ causes. Elle permet à la Suva de dissoudre des provisions techniques­ qui ne sont plus nécessaires et de les restituer sous la forme de primes plus basses.

Les principales informations sur l’évolution des primes figurent dans la fiche thématique.

Nouveau : modification des suppléments pour paiements échelonnés des primes à partir du 1er janvier 2023

  • La Suva s’est investie pour rendre possible un abaissement légal des taux d’intérêt en cas de paiement échelonné des primes.
  • Les primes sont payables d’avance. Il est possible de recourir au paiement échelonné des primes prévu par l’OLAA. Les conditions sont les suivantes.

  À partir du 1er janvier 2023 Jusqu’ici
Supplément en cas de paiement semestriel 0,25 % 1,25 %
Supplément en cas de paiement trimestriel 0,375 % 1,875 %
Fiche thématique : Évolution des primes
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