Programme national de soutien du conseil incitatif « chauffez renouvelable »

Dans le cadre du budget 2022, et plus spécifiquement de la planification financière jusqu’en 2025, le Parlement fédéral a décidé, lors de sa session d’hiver 2021, de mettre à disposition du programme SuisseEnergie des moyens supplémentaires, et notamment pour un programme national de soutien au conseil incitatif « chauffez renouvelable ». Grâce à des subventions uniformisées pour le conseil incitatif « chauffez renouvelable », le Parlement entend contribuer rapidement et dans toute la Suisse à un encouragement encore plus intensif de remplacement des chauffages fossiles et à énergie électrique directe.

Principales données du programme national de soutien
(voir annexe pour les détails des conditions d’encouragement):

• Début : 1er avril 2022
• Le programme de soutien est prévu sur le long terme (2022 à 2025).
• Montant des subventions pour le conseil incitatif « chauffez renouvelable » par installation de production de chaleur:
  - Maisons individuelles et immeubles collectifs jusqu’à 6 logements ou bâtiments non résidentiels jusqu’à 30 kW de puissance calorifique: forfait de 450.00 francs.
  - Communautés de propriétaires par étage (PPE) et grands immeubles de plus de 6 logements ou bâtiments non résidentiels de plus de 30 kW de puissance calorifique: forfait de 1800.00 francs.
• Les conseils incitatifs pouvant donner droit à une subvention sont ceux concernant le remplacement d’une installation de production de chaleur, qui a plus de 10 ans, et ce indépendamment de la catégorie de bâtiments et de l’agent énergétique de l’ancien générateur de chaleur. L’installation de production de chaleur doit servir de chauffage principal pour chauffer les locaux (la chaleur de processus est exclue).
• Les conseils incitatifs « chauffez renouvelable » pouvant donner droit à une subvention sont ceux menés par des prestataires de conseil incitatif agréés. La liste des prestataires de conseil incitatif publiée par l’OFEN au moment du conseil incitatif fait foi.
• Une double subvention par toute contribution au conseil incitatif provenant de programmes d’encouragement cantonaux est exclue dès le lancement du programme national de soutien. Les conseils incitatifs ne donnent plus droit à des contributions globales de la Confédération aux cantons dans le cadre du Programme Bâtiments (IM17 et IM18) à partir du 1er avril 2022 (la date du premier entretien de conseil sur place fait foi). L’organisation des cours de formation de base et continue (IM5) bénéficiera cependant toujours des contributions globales.

Ce soutien financier permet aux propriétaires de se faire conseiller sans entraves par un prestataire de conseil incitatif au sujet des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables qui conviennent à leur bâtiment. En général, les subventions sont fixées de manière à couvrir les coûts du conseil incitatif. Afin que la subvention n’entraîne pas d’augmentation du prix du conseil, les conseils incitatifs ne donnent droit à une subvention que s’ils sont gratuits pour les propriétaires. En d’autres termes, les propriétaires doivent recevoir gratuitement le conseil incitatif et ne doivent pas avoir à s’occuper des demandes et des factures.

Conseil incitatif avec l’application Web « Calculateur en technique du bâtiment »

A l’occasion du lancement du programme national « chauffez renouvelable », nous avons ajouté une nouvelle fonctionnalité dans l’application Web « Calculateur en technique du bâtiment ». Une fois le comparatif des systèmes de chauffage établi dans le calculateur, la check-list nécessaire à la demande de subventions est générée. Résultat : une économie de temps pouvant aller jusqu’à 80 %. Cette fonctionnalité peut déjà servir lors du conseil incitatif chez les clients.

Si vous ne connaissez pas encore le calculateur en technique du bâtiment, n’attendez plus pour le tester !