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Révision de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)

La nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le Conseil fédéral l’a en effet adoptée le 18 juin 2021, après une large mise en consultation.

Les principaux changements pour la technique du bâtiment sont les suivants :

  • Le travail sur des échelles fait l’objet de restrictions (art. 21).
  • Au bord des toits, des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir les chutes à partir d’une hauteur de chute de plus de 2 m (art. 41).
  • Les mesures de sécurité et de protection de la santé doivent être documentées par écrit avant le début des travaux de construction (art. 4).


La Suva a déjà consacré une page Internet à ce sujet : suva.ch/otconst2022

Des aides supplémentaires sont actuellement élaborées dans le cadre de la solution de branche pour la technique du bâtiment afin de faciliter l’application des nouvelles règles de sécurité et de protection de la santé à respecter lors de travaux de construction. D’autres informations suivront.