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Tendances politiques dans le sens de suissetec

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) a approuvé une motion visant à consolider le partenariat social et souhaite renforcer les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire. Par ailleurs, le changement de système prévu dans le cadre de l’imposition du logement fait l’objet de réserves au sein de la commission.

La CER-E souhaite faire prévaloir les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire sur les réglementations cantonales. Elle a approuvé une motion à cet effet. Une large alliance réunissant 28 associations économiques et professionnelles, dont suissetec, se félicite de cette décision. L’intervention va à présent être soumise au Conseil des Etats.

La commission a par ailleurs reporté la discussion par article de l’initiative parlementaire 17.400 (« Imposition du logement. Changement de système »), car elle souhaite d’abord recueillir l’avis du Conseil fédéral : elle aimerait savoir si celui-ci considère qu’un changement de système est opportun. Elle continuera probablement l’examen de cet objet en mars 2020.

Notre travail porte donc ses fruits et nous poursuivons nos efforts.

Communiqué de presse de l’alliance
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Communiqué de presse de la CER-E
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