Nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) 2022

L’ordonnance sur les travaux de construction a été entièrement révisée et entre en vigueur dans sa nouvelle version au 1er janvier 2022. L’ordonnance définit les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de la santé des employé(e)s lors des travaux de construction. Cela comprend la réalisation, la rénovation, la transformation, l’entretien, le contrôle, la déconstruction et la démolition d’ouvrages, y compris les travaux préparatoires et finaux.

Principaux changements pour la technique du bâtiment :

  • Le travail sur des échelles fait l’objet de restrictions (art. 21)
  • Au bord de tous les toits, des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir les chutes à partir d’une hauteur de chute de plus de 2m (art. 41).
  • Les mesures prises pour protéger la sécurité et la santé doivent être consignées par écrit avant le début des travaux de construction (art. 4).