Remise de substances dangereuses

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De nombreuses règles s’appliquent à la remise de substances dangereuses. Une distinction est faite entre les consommateurs finaux privés et les consommateurs commerciaux, par exemple.

L’objectif du règlement concernant la remise consiste à protéger les personnes, les biens matériels et l’environnement. Les particuliers ne connaissent généralement pas les dangers que présentent les substances dangereuses et ne savent pas non plus comment se protéger. La remise de certaines substances aux particuliers est par conséquent interdite.